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10/01/2013

Pauvre monde, pauvre justice, aveuglée par son propre jugement, alors même que chaque chambre avait des verrous, que l'appartement avait la porte d'entrée munie de verrous extérieurs...

20130106_150127.jpgHEUREUSE ANNÉE 2013_____famille séquestrée,saint-nazaire,actualité,voeux 2013,séquestration,privé de liberté,enfermement,sous emprise,violence morale,peur,menace,mort,suicide,folie,psychiatrie,terreur,enfant,maltraitance,négligence,services sociaux,juge,justice,2013,espoir,amour,résilience,foyer,famille,souvenir,privé d'école,déscolarisation,école,signalement,psychologue,voisins,silence,mutisme,monde,france,souhait,force,courage,douleur,souffrance,violence conjugale,contrainte,prison,police,compassion

et que plus jamais....

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Je souhaite à tous mes lecteurs, qui viennent entre 350 et 500 par jour lire mes articles, tout le courage nécessaire pour surmonter les épreuves de leur vie, toute la force pour poursuivre leur chemin, toute l'espérance pour penser librement aux lendemains et tout l'espoir de croire encore en l'avenir et au présent.

Je souhaite que plus jamais l'on ne découvre une famille de quatre enfants comme celle d'aujourd'hui à Saint-Nazaire, séquestrée par un père délirant et fou, avec des enfants prostrés dans leur chambre, enfermés à double-tour, avec une mère sous emprise.famille séquestrée,saint-nazaine,actualité,voeux 2013,séquestration,privé de liberté,enfermement,sous emprise,violence morale,peur,menace,mort,suicide,folie,psychiatrie,terreur,enfant,maltraitance,négligence,services sociaux,juge,justice,2013,espoir,amour,résilience,foyer,famille,souvenir,privé d'école,déscolarisation,école,signalement,psychologue,voisins,silence,mutisme,monde,france,souhait,force,courage,douleur,souffrance

Je souhaite que le monde ouvre ses yeux et ses oreilles devant le malheur et ne dise pas, comme je l'ai entendu aujourd'hui, paroles venues des observateurs officiels : "Il n'y a pas eu violence sexuelle... Les enfants n'étaient pas battus, et il n'y a pas eu véritablement séquestration." En fait, tout allait bien...

Pauvre monde, pauvre justice, aveuglée par son propre jugement, alors même que chaque chambre avait des verrous, que l'appartement avait la porte d'entrée munie de verrous extérieurs ! Faut-il être violé pour souffrir, être battu pour être reconnu dans sa souffrance ? Non, être enfermé, privé de sa liberté, privé de sortir, privé d'aller à l'école, privé de contacts extérieurs, privé de dignité, privé de tout... C'est une violence immense. Je sais ce que c'est... 

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Je souhaite que ces quatre enfants retrouvent le fil de leur vie et que cette épouse se sorte de cet enfer, en se reconstruisant loin d'un époux malade et fou.
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Je pense par ailleurs du même fait à mes frères et soeur et je leur souhaite tout le bonheur du monde pour la suite de leur existence, sachant le début de leur vie et connaissant les chaînes que nous avons dû ôter de nos enfances respectives.famille séquestrée,saint-nazaine,actualité,voeux 2013,séquestration,privé de liberté,enfermement,sous emprise,violence morale,peur,menace,mort,suicide,folie,psychiatrie,terreur,enfant,maltraitance,négligence,services sociaux,juge,justice,2013,espoir,amour,résilience,foyer,famille,souvenir,privé d'école,déscolarisation,école,signalement,psychologue,voisins,silence,mutisme,monde,france,souhait,force,courage,douleur,souffrance

Et j'ose espérer en cette nouvelle année que tous les verrous du monde s'ouvriront pour laisser sortir tous les enfants enfermés, pour libérer chaque famille prise sous le joug d'un parent fou.

Et que plus jamais non plus.... plus jamais un enfant ne soit tué par le désespoir d'un papa ne supportant pas la séparation ni la vie présente familiale, comme on l'a vu en cette fin et début d'année, au moins cinq fois dans l'actualité.

Que les parents en souffrance consultent et demandent de l'aide... mais par pitié, ne partez pas avec eux au ciel ainsi. Les enfants sont venus pour vivre, pas pour mourir par le désespoir des parents.


Chloé Laroche

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25/01/2010

Une maman pleure ses deux enfants de 3 et 6 ans retenus en Tunisie. L'aîné se tape la tête contre les murs et le second réclame sa maman. Comment les gouvernements tolèrent-ils cela au bout de plusieurs mois ? Je soutiens Sabine BRUTO. Pétition en cours.

imagesVWLjBU.jpegBonsoir à tous et toutes,

J'ai été très touchée par le drame et l'appel au secours d'une maman désespérée, Sabine BRUTO.

Elle pleure ses deux garçons de 3 et 6 ans, qui sont retenus par leur père en Tunisie.

Les enfants souffrent aussi de cette situation, l'aîné se tapant la tête contre les murs.images4rOa3V.jpeg

Des enfants de cet âge ont besoin de leur mère. Ils ont besoin de sa tendresse, de sa présence, de son amour.

Une pétition a été créée pour elle et je vous invite à aller la signer sur le lien suivant :

http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=1dcab0f6ec3be32d2a0ef6fa1bc67e49

imagesjVF8z4.jpegJe souhaite aussi vous faire partager l'article tiré du site de Top-alerte.com, écrit par Lorène Russell et donné ci-après.

Que Sabine garde le courage de se battre car tout cela est long et peut amener au désespoir.629941_10549046-o.gif

Je lui donne tout mon soutien et j'invite le père de ses enfants à les faire revenir en France, dans leur intérêt.

Chloé Laroche

 

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"Il est urgent de médiatiser cette affaire pour faire libérer deux enfants français qui n’ont pas pu faire leur rentrée scolaire en France, le 2 septembre 2009, et enrayer la tentative d’aliénation parentale en cours."

COMMUNIQUE DE PRESSE du 6 novembre 2009 sur http://www.top-alerte.com :

"Sabine BRUTO et R.H. se sont mariés à FONTENAY-SOUS- BOIS le 15 janvier 2005. Deux enfants sont nés de cette union : imagesKPQw5r.jpeg

- Adam, le 12 septembre 2003 à Saint Maurice (94), - Alexandre, le 29 septembre 2006 à Saint Maurice (94).

Après avoir vécu quelques temps en TUNISIE, Sabine BRUTO est revenue vivre en France avec Adam (enceinte d’Alexandre) au mois de juillet 2006. Monsieur R.H. est resté en TUNISIE, Sabine BRUTO lui a toujours amené régulièrement les enfants pendant les vacances scolaires. Monsieur R.H. n’a jamais vécu en France.

Par requête enregistrée auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL (94) le 6 mai 2009, Sabine BRUTO a entamé une procédure de divorce. Les époux sont convoqués à l’audience de conciliation le 26 avril 2010. Monsieur R.H n’a pas supporté que sa femme le quitte et a décidé de se venger en prenant leurs enfants Adam (6 ans) et Alexandre (3ans) en otage.

Les enfants étaient en vacances en Tunisie, chez leur père depuis le 28 juin 2009. Sabine BRUTO devait venir les chercher le 6 août 2009. Depuis cette date, ils sont retenus de force à Djerba par leur Père qui détient leurs passeports.

C’est un enlèvement international pour lequel l’ État français est totalement concerné, les deux enfants étant français. Les violences psychologiques qu’Adam et Alexandre subissent actuellement par leur père sont intolérables pour un État de droit comme la France.

imagesN7YMqU.jpegCes enfants ont été coupés brutalement de leur famille, désocialisés, isolés, parachutés dans des écoles où ils ne comprennent pas un mot puisqu’ils parlent français, la langue de leur pays de naissance. Comment Adam peut-il apprendre à lire, écrire et compter dans de telles conditions ?

Cet enlèvement est une atteinte aux droits des enfants les plus élémentaires.

Notre pays se doit de les protéger et d’agir d’urgence pour qu’Adam et Alexandre rentrent en France et retrouvent la vie qu’ils ont toujours connue auprès de leur mère Sabine, de leur grand-mère, Brigitte Nagard.

Cela faisait trois ans et demi que Sabine vivait seule à Fontenay-sous-Bois sans aucune aide financière du père alors qu’il possède des biens et des moyens financiers importants dans son pays. Il apparaît aujourd’hui que c’était le début d’une stratégie pour isoler Sabine.

Cette mère courage a été menacée. Mu par son désir de vengeance, sans aucune considération pour ses enfants, son ex-mari a été jusqu’à lui dire qu’il avait un réseau qui le rendait intouchable et qu’il allait engager des procédures pour arriver à ce qu’il désirait allant jusqu’à préciser qu’il « paie » la police.

Il a été jusqu’à affirmer qu’il connaissait par le biais d'un amie, des gens ‘haut-placés’ en France, lui permettant par exemple de mettre Sabine et son entourage sur écoute…

Il a effectivement engagé une procédure pour obtenir la garde des enfants avec un droit de visite infime pour la mère. On peut effectivement se demander jusqu’où vont ses relations puisque qu’il a obtenu la garde provisoire, vendredi dernier ?

On peut également se demander comment l’ État français n’a-t-il pas encore réagi pour permettre à ces deux enfants, citoyens français d’être libérés de cette séquestration arbitraire.

Sabine, a réussi à rester auprès de ses enfants en Tunisie jusqu’au procès, qu’en sera-t-il désormais. Toute sa vie est en France : travail, logement, famille. Son ex-mari a organisé en Tunisie son total isolement sous forme de séquestration organisée pour l’entraîner vers un épuisement physique et mental plus où moins rapide sans parler des insultes et menaces de mort devant les enfants.

Le père manipule et menace Adam. Il lui confie des ‘secrets’. Il lui dit que s’il rentre à Paris avec sa maman, il ne verra plus son papa… Il le culpabilise et cultive son syndrome de l’abandon.

En présence d’un témoin, Adam a été contraint pas son père de dormir sur une serviette sale, lui disant que c’était la faute de sa maman s’il devait dormir sur le sol…

Il apparaît clairement dans ce dossier que le père œuvre uniquement par vengeance et qu’il mettra tout en œuvre pour exclure leur mère de leur vie.

Le terrorisme psychologique que Sabine BRUTO et ses enfants subissent, sera lourd de conséquences pour le devenir des enfants, si la France n’agit pas rapidement.images4Akpkn.jpeg

R.H. se sent intouchable et apparemment, il l’est ! Lors d’une des audiences, Sabine BRUTO n’a pas eu le droit à la parole. Monsieur R.H. s’est exprimé pour sa part à sa convenance, en arabe (Sabine Bruto ne parlant pas arabe…) L’avocate n’était pas présente.

Le juge s’est déclaré incompétent et conseille de saisir le Juge aux affaires familiales.

Étant donné la gravité et l’urgence de la situation, les enfants étant retenus contre leur gré en TUNISIE par Monsieur R.H., une procédure de référé avait été déclenchée en FRANCE afin qu’il soit statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. L’audience, devant avoir lieu en avril 2010, a été ramenée au 1er décembre 2009.

De son côté Monsieur R.H. a déclenché une procédure de divorce en Tunisie en date du 29 août 2009 alors même que les enfants étaient sous le coup de l’enlèvement et donc interdits de rentrer en France.

Par ailleurs il faut préciser que Sabine Bruto avait saisi en France, le Juge aux affaires familiales le 6 mai 2009, le mariage ayant été célébré en France, donc le magistrat tunisien aurait du se déclarer incompétent. Une audience de conciliation a eu lieu le 23 septembre, à laquelle Sabine ne s’est pas présentée sur les conseils de ses avocats, au regard de l’illégalité de la procédure.

Lors de cette audience et comme je vous le disais précédemment, le père a obtenu la garde provisoire avec pour Sabine, un droit de visite de 1 journée tous les quinze jours. A aucun moment, le magistrat n’a demandé des preuves sur la véracité des arguments du père.

Les enfants sont aujourd’hui totalement sous l’emprise de leur père et sont déjà confrontés à un processus dans lequel il a commencé à les programmer pour qu’ils haïssent leur mère sans que ce ne soit justifié. Ce processus porte un nom : aliénation parentale et les conséquences pour Alexandre et Adam ainsi que leur mère, parent victime, peuvent rapidement devenir dramatiques.

Le syndrome d’aliénation parentale a été mis en lumière par le psychiatre Richard Gardner. Il se manifeste en général chez la mère, toutefois, le cas se présente chez des pères aveuglés par la vengeance ou dans des cultures où la femme n’a traditionnellement aucun droit tangible.

C’est actuellement la situation vécue par Sabine BRUTO sur les deux plans !

imagesG2m87d.jpegJ’espère que vous serez sensible à cette douloureuse affaire et que vous pourrez la rendre publique." 


Lorène Russell

Experte Enfance Maltraitée
Fondatrice Association l’ENFANT BLEU
Fondatrice Association ELAVIE

Vendredi 27 Novembre 2009_______________ http://www.top-alerte.com/Urgent-enlevement-d-enfants,-affaire-Sabine-Bruto-a-Fontenay-sous-Bois_a67.html


http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=1dcab0f6ec3be32d2a0ef6fa1bc67e49

http://www.top-alerte.com/URGENT-marche-de-solidarite-pour-les-enfants-de-Sabine-BRUTO-%E2%80%8F_a149.html

http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-combat-d-une-mere-5594494.html

09/10/2009

Letttre d’une maman à sa fille mineure victime d’un viol en réunion.

 

1347158198.jpgLettre d’une maman à sa fille victime d’un viol en réunion.

 

Ma fille,

Je t'écris pour te parler et te dire qu'il fallait que je porte plainte contre tes agresseurs car en tant que maman, j'en ai d'abord l'obligation et que ensuite un adulte ne peut garder un tel secret. Le viol en réunion est un crime, considéré ainsi dans la loi. Les adultes qui t’ont écoutée et ont gardé ce secret n’avaient pas le droit de garder le silence comme ils l’ont fait.

images-4.jpegTu vas me répondre que cela ne regarde que toi et personne d'autre. C'est vrai dans le sens que toi seule a vécu ce drame horrible mais c'est aussi faux, dans le sens que en tant que maman, je te dois et je me dois de te protéger et de te défendre contre tout agresseur. Dans un cas aussi grave que la séquestration et un viol en réunion, je ne pouvais garder pour moi ce que je viens d’apprendre. Je dois le dénoncer à la police même si tu n’es pas d’accord, même si tu as demandé à tous de garder le silence. Car tu es encore mineure et sous ma responsabilité.images-3.jpeg

Les adultes qui gardent pour eux de tels secrets sont condamnables aux yeux de la justice, pour non assistance à mineur en danger et non dénonciation de faits graves atteignant l’intégrité d’un mineur.

Je souhaite te dire... que tu ne dois pas te sentir responsable parce que tu as suivi ce garçon chez lui. Tout le monde a pu un jour aller chez un ami sans pour autant que cette personne nous viole et invite ses amis à le faire. Ces garçons sont très dangereux et pourraient encore faire du mal à d'autres filles. C'est pour cela aussi qu'il faut parler, quand tu t'en sentiras la force et le courage.images.jpeg

Unknown-1.jpegTu dis que tu te sens en partie responsable de ce qui t’est arrivé. Parce que tu ne t’es "pas défendue". Mais tu n'as pas eu le choix de dire oui ou non, ni de te battre contre ces criminels.

Tu as eu peur de perdre ta vie et ton cerveau a géré la situation comme si tu n’étais plus présente. Ils t’ont violée pendant des heures, séquestrée. En fait, en toi, tu étais comme morte. Ton corps n’était plus qu’une chose inerte et ton âme s’est meurtrie comme si on l’égorgeait.

images-5.jpegLes hommes n'ont pas le droit de prendre ce que la femme ne veut pas et c'est un crime en France. Le viol en réunion, à plusieurs, est pire aux yeux de la loi.

Alors ne m'en veux pas d'avoir porté plainte mais parfois il faut prendre le taureau par les cornes et arrêter le silence et le mutisme. C'est pire de ne rien faire, ne rien dire. Au fond de toi, tu le sais. Tu sais au moins qu'un adulte s'est levé, ta maman, et qu’elle a eu le courage d'aller tout dire pour que ces criminels aillent en prison, pour que cette chose horrible qui t'est arrivée ne reste pas impunie, pour que tu puisses te réparer, te guérir de cette horrible épreuve, pour que le mal qu’ils t’ont fait arrête de te ronger à l’acide au creux de toutes tes cellules.images-6.jpeg

images-1.jpegIl existe des lieux où tu peux aller parler de ce que tu as vécu de façon anonyme, comme les centres d’aide aux victimes, avec des écoutants qui savent respecter les jeunes filles qui ont vécu cela, et des numéros que tu peux appeler anonymement, comme le numéro de Jeunes Violences Écoute 0800 20 22 23  et le 0800 05 95 95 qui est le numéro de SOS Femmes Viol Informations, numéros qui sont gratuits et anonymes..

Je comprends que tu ne veuilles pas me parler pour l’instant mais quand je me suis présentée à la Brigade des Mineurs, j’ai agi comme tout parent, tout adulte doit le faire, même si tu ne voulais pas porter plainte. Je ne peux laisser mon enfant se débattre seul et sans protection dans un tel drame qui est un crime. Ces hommes ont tué la colombe qui vivait en toi, dans ton coeur. Je suis si triste pour toi. Je suis si désolée.

Je t'embrasse très fort.

 

Ta Maman

 

images-2.jpeg_____________Quelques liens pour aider et réfléchir :

 

http://espoir.jeun.fr/aides-informations-conseils-f71/info-viol-t162.htm

 

http://www.lepost.fr/article/2008/11/10/1321604_une-ado-violee-par-4-jeunes-pour-les-educateurs-c-est-la-fin-du-monde.html

 

http://c-l-t.skyrock.com/

 

http://scandale.bleublog.lematin.ch/tag/viol

 

http://www.leparisien.fr/carrieres-sous-poissy-78955/une-adolescente-victime-d-un-viol-collectif-12-02-2009-408016.php

 

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___________________   Viol, viol collectif, agressions sexuelles (Source: www.filsantejeunes.com)

 

“-Le viol est un crime. Il dégrade la dignité de la personne. Il a des conséquences énormes sur la vie des victimes, surtout lorsqu'elles n'osent pas en parler et que personne ne les aide.

 

-Quelles que soient les circonstances de l'agression, la victime ne doit pas se sentir coupable et ne doit pas avoir honte. La victime a peur de la réaction de son entourage. Pour s'en sortir, elle a besoin d'être crue et soutenue. Il ne faut pas hésiter à faire appel à des personnes de confiance, des professionnels (infirmière scolaire, psychologues) et essayer de leur raconter les faits, même si cela se fait en plusieurs fois.

 

-Si le viol et l'agression sexuelle ne sont pas exprimés verbalement, cela entraîne des dégats psychologiques graves sur ta vie comme l'anorexie, boulimie, dépression ...! La drogue ou l'alcool anesthésient sans faire disparaître la douleur.

 

-Une agression sexuelle te marque à vie et peut avoir des conséquences dramatiques sur ton comportement. Si tu n'arrives pas à parler, tu peux écrire ou t'exprimer par le moyen qui te convient.

 

-C'est pour cela que nous vous invitons à en parler pour vous soulager, on ne jugera pas on est là pour écouter, comprendre et aider. De plus c'est totalement anonyme !! Libérez vous.

 

Le viol : réagir immédiatement

Même si souvent le premier réflexe est de rentrer chez soi et d’essayer de tout oublier, il faut savoir qu’il y a urgence à consulter. D’une part pour prouver qu’il y a eu viol, (dans la mesure du possible, ne pas se laver et conserver dans un sac en papier vêtements ou linge souillés, pour aider à identifier le violeur) et d’autre part pour faire des examens médicaux dans un service d’urgence ou de gynécologie-obstétrique de préférence.

 

Il est parfois nécessaire de suivre un traitement prophylactique du Sida (dans les 48 heures) et prendre une contraception d’urgence (dans les 72 heures). Consulter n’engage pas à porter plainte, même si la proposition peut vous être faite.

 

Si vous préférez vous adresser à la police ou la gendarmerie en appelant le 17, ils vous proposeront de vous conduire à l’hôpital pour que les dépistages et les traitements d’urgence soient réalisés.

 

Comment porter plainte ?

Si tu es victime d’une agression, il est préférable d’en parler le plus rapidement possible à un adulte en qui tu as confiance. Les adultes sont là pour t’écouter, te protéger et t’aider dans tes démarches. Tu peux bien sûr alerter tes parents ou un autre membre de ta famille. Tu peux aussi en discuter avec les adultes de ton établissement (professeur, conseiller principal d’éducation (CPE), infirmière scolaire ?) ou tout autre adulte en qui tu as confiance (parents d’un copain ?).

Si cette démarche est difficile, tu as des amis autour de toi qui pourront aussi te soutenir et t’accompagner.

Cependant, pour agir en justice, certaines règles sont à respecter.

 

1 - Le dépôt de plainte au commissariat

Si tu es mineur :

 

Tu dois être accompagnée de tes parents pour aller porter plainte au commissariat du lieu de l’agression, ou à défaut, au commissariat du lieu de ton domicile.

Tu peux néanmoins te rendre seul au commissariat où tu pourras être entendu mais tes parents seront immédiatement convoqués.

Si tes parents sont défaillants (si tu penses que tes parents vont refuser de t’aider tu peux te déplacer au commissariat avec un adulte en qui tu as confiance).

Si tes parents sont eux-mêmes les auteurs de l’infraction (parents maltraitants par exemple), tu peux te rendre seul au commissariat où tu seras pris en charge.

La brigade des mineurs est compétente pour tous les crimes commis sur un mineur ainsi que pour l’ensemble des infractions sexuelles et des infractions intra-familiales. Il en existe une par département.

 

Si tu es majeur :

 

Tu peux te rendre seul au commissariat et tu as la possibilité de porter plainte sans avertir tes parents.

 

2 - La plainte auprès du Procureur de la République

Tu peux également porter plainte en écrivant au Procureur de la République ou en te déplaçant au bureau des plaintes au tribunal de grande instance de ton département. Si tu es mineur, ce sont tes représentants légaux qui effectueront cette démarche.

C’est un peu plus long lorsque c’est un écrit.

Ta lettre doit comporter un certain nombre d’éléments :

 

1) Nom, prénom, date

2) Faits, lieu de l’agression, nom du ou des agresseurs (si connus).

Si l’agresseur est inconnu, il est possible de porter plainte contre X.

4) Si l’agression t’a empêché d’aller travailler, tu peux préciser une ITT éventuelle (incapacité totale de travail). Pense à joindre une copie des certificats médicaux.

5) Précise et essaie d’évaluer les dommages causés (physiques, moraux, corporels).

 

Délais d’action pour porter plainte :

 

Pour les crimes

Le délai est de 10 ans à compter du jour où le crime a été commis. Si le fait a été commis plusieurs fois, on prend en considération la date du dernier acte pour faire courir le délai. La victime pourra porter plainte pendant ces 10 ans. A son expiration, l’action n’est plus possible.

NB :

Pour les crimes commis sur mineur, c’est un peu différent. Le délai de prescription court durant la minorité de l’enfant MAIS il court à nouveau à la majorité de celui-ci. Concrètement, les parents du mineur pourront porter plainte pendant la minorité de leur enfant, ou le mineur lui-même si les parents sont les agresseurs. Celui-ci pourra entreprendre ces démarches seul à sa majorité si aucun dépôt de plainte n’a été effectué avant, et ce pendant 10 ans, c’est à dire jusqu’à 28 ans (art 7 NCPP).

Ces dispositions sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998.

 

Pour les délits

Le délai pour agir en justice est de trois ans à partir de la commission des faits. Ce délai court à nouveau à partir de la majorité de l’enfant c’est à dire jusqu’à 21ans (art 8 NCPP).

Par dérogation, le délai de prescription est de 10 ans lorsque la victime est mineure et qu’il s’agit de certains délits :

- violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

- violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours.

- avec circonstances aggravantes : violences habituelles.

- agression sexuelle, d’autant plus s’il y a des circonstances aggravantes (ayant entraîné une blessure ou lésion, commise par un ascendant, ou par une personne qui abuse de son autorité, commise en réunion, ou par usage ou menace d’une arme).

- proxénétisme.

- corruption de mineur.

- atteinte sexuelle.

 

Pour les contraventions

Le délai pour porter plainte est de 1 an à partir de la commission des faits. Ce délai repart aux 18 ans de la victime jusqu’à ses 19 ans (art 9 NCPP).

 

Le viol devant la loi :

 

Au regard de la loi, le viol est un crime et la plus grave des agressions sexuelles.

Notre corps nous appartient et personne n’a le droit de le toucher sans notre consentement.

Les victimes de viol ne sont pas que des femmes, mais aussi des hommes ou des enfants.

Les tentatives de viol sont également punissables. Assister à un viol revient à être complice et est également puni la loi.

Dénoncer un viol peut être est une démarche extrêmement pénible. Il est fondamental d’en parler, même longtemps après, mais il y a des risques médicaux à écarter d’urgence : éventualité de grossesse et de contamination par MST, Sida.

 

DEFINITION :

°Le viol se définit comme " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise " (art 222-23 du NCP).

Autrement dit, un viol est constitué dès qu’il y a rapport sexuel sans consentement.

° Le viol désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation) ou pénétration sexuelle par la main ou des objets.

° La tentative de viol est aussi punissable.

 

REPRESSION :

 

Principe : Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

 

Circonstances aggravantes :

 

La peine encourue pourra aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle dans certaines circonstances (art 222-24 du NCP) :

 

Lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

 

- Lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans.

- Lorsqu’il est commis sur une personne particulièrement vulnérable (très jeune, malade, infirme, enceinte...). Cet état doit être apparent ou connu de l’agresseur.

- Lorsqu’il s’agit d’inceste (l’agresseur est alors un des parents mais il peut aussi s’agir d’un oncle, du second mari de la mère...)

- Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions : directeur du centre d’accueil où la victime était placée (cass crim.3 mai 1989, droit pénal 1990, n°52).

- Lorsque le viol est commis en réunion (par exemple, les tournantes).

- Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme.

 

Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entraîné la mort de la victime(art 222-25 du NCP) et de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’il est précédé, accompagné, ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie(art 222-26 du NCP).

 

Les autres agressions sexuelles

 

I - L’AGRESSION SEXUELLE

 

DEFINITION :

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".

"Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable(...)" art 222-27 du NCP.

 

Si l’agression se traduit par un acte de pénétration sexuelle, il y a nécessairement viol. (Une fiche y est entièrement consacrée). Les actes d’attouchements ou de mise à nu des organes sexuels, quel que soit l’âge de la victime, constituent une agression. Pour d’autres agissements tels que caresses ou baisers l’appréciation peut dépendre des circonstances ou de l’âge de la victime.

Exemples : des attouchements sur les seins, mais avec violences collectives ou le fait de pincer les fesses d’une jeune fille majeure et de tenter de la faire monter de force dans une voiture ont été sanctionnés.

 

REPRESSION

Les agressions sexuelles autres que le viol sont en principe punies de 5 ans d’emprisonnement et de 50000 F d’amende. Les peines pourront être aggravées si la victime a moins de 15 ans, si l’agresseur est un parent ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant.

 

II - L’ATTEINTE SEXUELLE (ou attouchements)

 

L’atteinte sexuelle se différencie de l’agression sexuelle car il n’y a pas de violence, de menace, ni de surprise. L’élément fondamental de ce délit est le jeune âge de la victime. Un enfant ne peut émettre un consentement éclairé, on protège son immaturité et son innocence.

La loi fait une distinction :

° Mineur de moins de 16 ans : l’agresseur est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende.

° Mineur entre 16 et 18 ans (non émancipé par le mariage) : l’agresseur est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende dans deux cas :

- Lorsqu’il s’agit d’un parent, du beau-père, de la belle-mère, d’un oncle... de toute personne ayant une autorité sur le jeune.

- Lorsqu’il s’agit d’une personne ayant une autorité grâce à ses fonctions comme un prof, un moniteur de colonie, un entraîneur sportif...”.

 

(Source de ce texte " Viol, viol collectif, agressions sexuelles" : www.filsantejeunes.com)

 

images-2.jpeg_______________________  Sos viol femmes informations: 0 800 05 95 95

10 h-19 h/ Appel vert national gratuit du lundi au vendredi

 

 

28/04/2008

Pour Élisabeth, qui a été séquestrée durant 24 ans avec trois de ses enfants qui ne connaissent pas le monde ni le soleil.

Élisabeth_________ c7576ac536cd0719e371507be1a73040.jpg

Tu as quarante-deux ans comme moi
Enfermée par ton père durant 24 ans
Dans une cave d’horreur et d’inceste
Tout au fond de l'Autriche silencieuse
Femme violée jusqu’au bout de l’enfer
Par un géniteur abject et diabolique

Tu as eu de lui sept enfants innocents
Arrachés de ton âme, de ta chair blessée
Dont trois petits soleils séquestrés avec toi
Aux cris désespérés d’avoir vécu le pire
Sans la lumière du jour et sans rire
Sans jouer, sans chanter ni courir

De toutes mes forces en pensées
Je te dis “Bats-toi” pour la vie
Car tu as maintenant la liberté
Mais ton corps n’a plus l’énergie
Tes enfants sont sortis de l’ombre
La porte s’est ouverte sur l’inconnu

Tes trois derniers bébés adoptés par ton père
Petits coeurs de ta chair nés de l’inceste
Élevés par le pire des grands-pères
Morsure amère d’une origine
Marquant leurs cellules hurlantes
De colère, de haine et de tristesse

Quand j’ai appris ton sort
Cet enfermement de ta vie
Ce père monstrueux et vil
Te cachant dans la cave d’un immeuble
Ta mère te croyant en fugue
Tant d’années d’amour bafoué

J’ai pleuré comme la Mère
Pleure sur les enfants de la Terre
Comme l’humanité pleure
De voir ses filles et ses fils
Maltraités jusqu’au bout
De leurs dernières forces

Tu as perdu l'un de tes enfants
Emporté par la mort complice
Bien loin de ce triste abîme horrible
De la sombre cave de ton supplice
Où ton père te violait tous les jours
Les mots me manquent devant le pire...

Élisabeth
Nous sommes tous désolés
Effondrés, écoeurés
Dégoûtés.

Chloé Laroche c7576ac536cd0719e371507be1a73040.jpg


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COMMENTAIRES ___________



Très joli poème...

Qui va l'aider c'est sûr

Ecrit par : Riki | 28.04.2008




Ma réponse : Merci Riki. L'aider, je ne sais pas, mais par la pensée, l'expression créatrice... la vie saura lui dire ce que j'ai envie de lui transmettre, cette révolte que je ressens sur ce qu'elle a vécu, la compassion immense que la population de la terre ressent aujourd'hui pour cette femme et ses enfants. Malheureusement, sur cette terre, des êtres souffrent et nous ne pouvons rien faire, impuissants. D'autres personnes sont enfermées comme Élisabeth et rien ne pourra les délivrer, à part le destin et ... nos prières pour que les portes tombent, pour que les bourreaux soient désarmés. Chloé

Ecrit par : Chloé Laroche | 28.04.2008

 
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