Avertir le modérateur

15/02/2011

Vous êtes violé(e), vous avez été violé(e)... brisez le silence, brisons le silence. Je vous offre des liens pour vous permettre de délier vos noeuds.

KS13517.jpgBonjour à tous et toutes,bxp27143.jpg

 

Il existe chaque année en France près de 48 000 cas de viols, selon les chiffres de l’enquête ENVEFF (Enquête Nationale sur les Violences faites aux Femmes). "Mais ce chiffre est probablement très en dessous de la réalité, car l’enquête a pris en compte seulement les femmes entre de 18 et 59 ans, auxquelles il faudrait ajouter les viols sur les mineures, les personnes âgées et les hommes. 100 000 est peut-être un chiffre plus proche de la réalité."

Dans le monde, une femme sur cinq a vécu au moins une fois dans sa vie -ou vivra- le viol ou tentative de viol. Je rappelle pour ceux qui ne le savent pas que c'est la « pénétration sexuelle » qui distingue le viol des autres agressions sexuelles.MSF02215.jpg

108.jpgLe VIOL désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), ou par la main ou des objets sur la personne d’autrui, qui peut être soit une femme, soit un homme, soit un enfant (fille ou garçon), que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur (ce dernier peut être extérieur à la famille ou en être membre). « Par violence, contrainte, menace ou surprise » : ceci désigne les moyens employés par l’agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du refus ou de l’âge de la victime. C’est le non-consentement qui caractérise le viol.k2014967.jpg

Le nombre de femmes qui se taisent est hallucinant et pas étonnant du tout. Il y a des mains courantes mais pas forcément de plaintes, car cela touche l'intimité et il est parfois difficile de mettre à mal une relation d'amour ou un mariage quand il y a eu viol au sein d'une relation établie ou conjugale (relation forcée alors que la femme dit non, relation par surprise comme la sodomie sans consentement du partenaire).

e00005213.jpgAu temps où on parlait de "devoir conjugal", combien d'hommes ont pris de force leur "dû" ?!... Grand nombre de femmes sexagénaires ou septuagénaires aujourd'hui ont vécu ce temps de la soumission totale de la femme durant leur jeunesse. Mais encore aujourd'hui, l'homme utilise sa force ou la fragilité de la femme pour lui imposer son désir. Ainsi un homme l'a fait sur sa femme enceinte. Un autre l'a fait par une sodomie brutale sur sa compagne après une tentative de suicide, alors qu'elle rentrait d'hospitalisation.000801_0204_0003.jpg

Les faits sont là, la réalité se vit dans le silence et beaucoup de femmes portent cette blessure. Certaines ont pardonné, d'autres ont du mal a reprendre une vie sexuelle normale et souffriront toute leur vie. Le mieux est d'aller consulter et de faire une main courante pour se libérer auprès de la justice, de la police, même si on ne porte pas plainte. C'est un pas vers la considération de sa souffrance.

PAA184000036.jpgJe vous livre ci-dessous quelques liens pouvant vous aider sur le viol, le viol en réunion, les maltraitances et violences sur enfants et sur le courage de s'en sortir.

Je souhaite à toutes celles et ceux qui me liront de sortir du silence et de témoigner, d'écrire et de sortir cette souffrance d'eux-mêmes, d'appeler le 3919.

Faites-vous aider ! Et si vous êtes encore victime, choisissez une personne de confiance autour de vous et parlez-lui. Cela vous aidera à briser le silence et à sortir d'une situation où vous demeurez prisonnier, prisonnière.

Chloé Laroche

_________________________________________________________________________________________________

k0144938.jpg

 

k1567946.jpgLIENS :

http://schneider.sophie.free.fr/courage/livres/index.html

http://schneider.sophie.free.fr/courage/silence/index.html

http://schneider.sophie.free.fr/courage/trio.html

http://schneider.sophie.free.fr/courage/parler/a_qui.html

http://schneider.sophie.free.fr/aide/index.html

 

http://www.solidaritefemmes.org/

 

http://www.sosfemmes.com/

RUEF00256.jpg

http://www.sosfemmes.com/faq/messages/94_viol_reunion.htm

 

k0656007.jpghttp://viol.free.fr/si_un(e)_mineur(e)_est_victime_de_viol_ou_d'agressions_sexuelles.htm

_______________________________________________________________________

Le numéro 119 : Allô Enfance en DangerJLA0058.jpg

 

________________________________________ Le 3919 :

SOS FEMMES VIOLENCES CONJUGALES

_____________________________________________________________________________

 

Contacts > Numéros de téléphone nationaux
France Belgique Grèce

 

SOS Viols
France
0.800.05.95.95

Numéro gratuit et anonyme.
Adresse : 9, villa d'Este 75013 Paris
Tél. 01.45.82.73.00
Site : http://www.cfcv.asso.fr/

SOS Femme Violence Conjugale

France

39.19

Tarif : gratuit

Victime de violences psychologiques, morales, sexuelles ou physiques au sein de votre couple, vous ne savez à qui en parler, à qui vous adresser. Ou vous avez tout simplement besoin d'en parler … Des écoutantes qualifiées respecteront votre anonymat et pourront vous indiquer les associations, les services, les professionnels qui vous aideront dans vos démarches.
Fédération Nationale Solidarité Femmes.
Site :ttp://www.solidaritefemmes.asso.fr/
08 VICTIMES
France
08.842.846.37
Toute victime notamment de cambriolage, d'un vol à l'arraché mais aussi d'agression sexuelle peut appeler. Une équipe de 10 personnes est en charge d'écouter et d'assister les victimes. Le numéro national est ouvert pour le prix d'un appel local tous les jours de 9h à 21h, 365 jours par an. Le réseau INAVEM, qui a été chargé par le ministère de la Justice de mettre en place le service d'appel, regroupe depuis 1986 les services gratuits d'aide aux victimes et coordonne près de 150 associations. Vous pouvez retrouver toutes les associations d’aide aux victimes en proximité <http://www.inavem.org> vous permettant de trouver une association du réseau INAVEM proche de chez vous.
SOS Amitiés
France
01.42.96.26.26

Numéro à Paris
http://www.sos-amitie.com/

SOS Violences Familiales
France
01.44.73.01.27
Association spécialisée dans l'accueil et l'écoute des hommes violents (Paris).
Autres adresses en région ici.
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
France
01.45.84.24.24

B.P. 60108 - 75561 Paris cedex 12
Fax 01.45.83.43.93
Email : contact@avft.org
Site : http://www.avft.org/
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil, de soutien moral, et de conseils, notamment juridiques, eux personnes victimes de violences sexuelles, sexistes et de discriminations au travail. Elle intervient à leurs côtés (notamment auprès des employeurs, de l'inspection de travail, du parquet, de la police ou de la gendarmerie) pour qu'elles soient rétablies dans leurs droits.

Association "Non aux mariages et aux paternités de papier"
France
04.93.34.72.89
06.19.05.79.74

 

 

BP 172 – 06603 ANTIBES CEDEX
Tél/Fax: 04 93 34 72 89
Email :
stopmariagesetpaternitespapiers@yahoo.fr
L'association se donne pour missions de :
* venir en aide aux femmes et également aux hommes, instrumentalisés et piégés dans des mariages frauduleux et délictueux, avec des conjoints étrangers.
* venir en aide à toutes les mères françaises (ou pères), de toute origine, ayant donné naissance à un enfant né en France, de père étranger (ou mère) quand l’enfant n’a été voulu par le père étranger (ou mère) que pour régulariser sa situation personnelle et éviter l’expulsion du territoire. * l’association fournit une aide d'ordre psychologique, administratif et juridique.

 

 

Contraception...
France
0.820.331.334
Contraception, IVG, MST, sexualité...
Urgences psychiatriques
France
01.45.65.30.00
Urgences psychiatriques sur Paris
SOS Médecins
France
01.43.37.77.77
Numéro à Paris
Réseau Gynepsy
France
01.43.28.16.91
ou femmaddictions@aol.com. Un réseau de psychanalystes pour accueillir la question du féminin, écouter et parler. 
Site : http://gynepsy.fr/
Collectif Solidarité aux Mères d'Enfants Enlevés
France
01.45.34.49.10
Association d'entraide aux mères dont les enfants vivent à l'étranger avec leur père (ou autre situation liée à une séparation extra-territoriale).
Adresse : 9 rue des Chaillots, 92190 Meudon
Urgence
France
112
Secours depuis un portable (GSM)
Hébergement d'urgence
France
115
Anonyme et gratuit. Permet de savoir où être hébergé en cas d'urgence.
Enfance Maltraitée
France

119
0.800.05.41.41

Anonyme et gratuit. Site :http://www.allo119.gouv.fr/
SOS Familles en Péril
France
01.42.46.66.77
Numéro à Paris
Fil Santé Jeunes
France
32 24
gratuit et anonyme
Service dédié aux jeunes.
http://www.filsantejeunes.com/
Drogues Alcool Tabac Info Service
France
113
Anonyme et gratuit. Drogues Alcool Tabac Info Service est également accessible sur le site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) dont il est partenaire :http://www.drogues.gouv.fr/, aux rubriques suivantes :
Vos questions / Nos réponses : Grâce au pseudo que chacun utilise pour poser une question, l’ensemble des questions-réponses peut être consulté par tous, ce qui fait de cet espace de dialogue, anonyme, un espace d’information et de prévention que chacun peut utiliser. Une réponse personnalisée et confidentielle est proposée dans un délai de 48 à 72 heures.
Adresses utiles : avec un classement très précis par zone géographique, par domaine de compétence et par type d’activité cette rubrique permet de trouver facilement les coordonnées de toutes les structures spécialisées en toxicomanie, alcoologie et/ou
tabacologie.
Sida Info Service
France
0.800.840.800
Anonyme et gratuit.
Union Nationale Prévention du Suicide (UNPS)
France

01.40.20.43.34

Numéro à Paris
Suicide Ecoute
France
01.45.39.40.00
Numéro à Paris
SOS Suicide
France
01.48.78.00.78
Numéro à Paris
Allô Service Public
France
39.39
Ce numéro de téléphone permet d'obtenir "en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif". Ce service est accessible à tous les usagers du service public, de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 € par minute à partir d’un téléphone fixe. C'est l'équivalent téléphonique dehttp://service-public.fr/
Ecoute cancer
France
0810.810.821
Aide téléphonique
SOS Help
France
01.47.23.80.80
Urgences en Anglais
SOS VIOL
Belgique
02 / 534.36.36
Rue Blanche 29 - 1060 Bruxelles
Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales
Belgique
02 / 539.27.44
Rue Blanche 29 - 1060 Bruxelles
Victime de harcèlement sexuel
Belgique
107
Aide téléphonique
ECOUTE ENFANTS
Belgique
103
Aide téléphonique
Counselling Center on Violence Against Women
Grèce
301.4112091
301.4129101
Pireus Center, Greece
Fax 00-301-9585251

09/10/2009

Letttre d’une maman à sa fille mineure victime d’un viol en réunion.

 

1347158198.jpgLettre d’une maman à sa fille victime d’un viol en réunion.

 

Ma fille,

Je t'écris pour te parler et te dire qu'il fallait que je porte plainte contre tes agresseurs car en tant que maman, j'en ai d'abord l'obligation et que ensuite un adulte ne peut garder un tel secret. Le viol en réunion est un crime, considéré ainsi dans la loi. Les adultes qui t’ont écoutée et ont gardé ce secret n’avaient pas le droit de garder le silence comme ils l’ont fait.

images-4.jpegTu vas me répondre que cela ne regarde que toi et personne d'autre. C'est vrai dans le sens que toi seule a vécu ce drame horrible mais c'est aussi faux, dans le sens que en tant que maman, je te dois et je me dois de te protéger et de te défendre contre tout agresseur. Dans un cas aussi grave que la séquestration et un viol en réunion, je ne pouvais garder pour moi ce que je viens d’apprendre. Je dois le dénoncer à la police même si tu n’es pas d’accord, même si tu as demandé à tous de garder le silence. Car tu es encore mineure et sous ma responsabilité.images-3.jpeg

Les adultes qui gardent pour eux de tels secrets sont condamnables aux yeux de la justice, pour non assistance à mineur en danger et non dénonciation de faits graves atteignant l’intégrité d’un mineur.

Je souhaite te dire... que tu ne dois pas te sentir responsable parce que tu as suivi ce garçon chez lui. Tout le monde a pu un jour aller chez un ami sans pour autant que cette personne nous viole et invite ses amis à le faire. Ces garçons sont très dangereux et pourraient encore faire du mal à d'autres filles. C'est pour cela aussi qu'il faut parler, quand tu t'en sentiras la force et le courage.images.jpeg

Unknown-1.jpegTu dis que tu te sens en partie responsable de ce qui t’est arrivé. Parce que tu ne t’es "pas défendue". Mais tu n'as pas eu le choix de dire oui ou non, ni de te battre contre ces criminels.

Tu as eu peur de perdre ta vie et ton cerveau a géré la situation comme si tu n’étais plus présente. Ils t’ont violée pendant des heures, séquestrée. En fait, en toi, tu étais comme morte. Ton corps n’était plus qu’une chose inerte et ton âme s’est meurtrie comme si on l’égorgeait.

images-5.jpegLes hommes n'ont pas le droit de prendre ce que la femme ne veut pas et c'est un crime en France. Le viol en réunion, à plusieurs, est pire aux yeux de la loi.

Alors ne m'en veux pas d'avoir porté plainte mais parfois il faut prendre le taureau par les cornes et arrêter le silence et le mutisme. C'est pire de ne rien faire, ne rien dire. Au fond de toi, tu le sais. Tu sais au moins qu'un adulte s'est levé, ta maman, et qu’elle a eu le courage d'aller tout dire pour que ces criminels aillent en prison, pour que cette chose horrible qui t'est arrivée ne reste pas impunie, pour que tu puisses te réparer, te guérir de cette horrible épreuve, pour que le mal qu’ils t’ont fait arrête de te ronger à l’acide au creux de toutes tes cellules.images-6.jpeg

images-1.jpegIl existe des lieux où tu peux aller parler de ce que tu as vécu de façon anonyme, comme les centres d’aide aux victimes, avec des écoutants qui savent respecter les jeunes filles qui ont vécu cela, et des numéros que tu peux appeler anonymement, comme le numéro de Jeunes Violences Écoute 0800 20 22 23  et le 0800 05 95 95 qui est le numéro de SOS Femmes Viol Informations, numéros qui sont gratuits et anonymes..

Je comprends que tu ne veuilles pas me parler pour l’instant mais quand je me suis présentée à la Brigade des Mineurs, j’ai agi comme tout parent, tout adulte doit le faire, même si tu ne voulais pas porter plainte. Je ne peux laisser mon enfant se débattre seul et sans protection dans un tel drame qui est un crime. Ces hommes ont tué la colombe qui vivait en toi, dans ton coeur. Je suis si triste pour toi. Je suis si désolée.

Je t'embrasse très fort.

 

Ta Maman

 

images-2.jpeg_____________Quelques liens pour aider et réfléchir :

 

http://espoir.jeun.fr/aides-informations-conseils-f71/info-viol-t162.htm

 

http://www.lepost.fr/article/2008/11/10/1321604_une-ado-violee-par-4-jeunes-pour-les-educateurs-c-est-la-fin-du-monde.html

 

http://c-l-t.skyrock.com/

 

http://scandale.bleublog.lematin.ch/tag/viol

 

http://www.leparisien.fr/carrieres-sous-poissy-78955/une-adolescente-victime-d-un-viol-collectif-12-02-2009-408016.php

 

___________

___________________   Viol, viol collectif, agressions sexuelles (Source: www.filsantejeunes.com)

 

“-Le viol est un crime. Il dégrade la dignité de la personne. Il a des conséquences énormes sur la vie des victimes, surtout lorsqu'elles n'osent pas en parler et que personne ne les aide.

 

-Quelles que soient les circonstances de l'agression, la victime ne doit pas se sentir coupable et ne doit pas avoir honte. La victime a peur de la réaction de son entourage. Pour s'en sortir, elle a besoin d'être crue et soutenue. Il ne faut pas hésiter à faire appel à des personnes de confiance, des professionnels (infirmière scolaire, psychologues) et essayer de leur raconter les faits, même si cela se fait en plusieurs fois.

 

-Si le viol et l'agression sexuelle ne sont pas exprimés verbalement, cela entraîne des dégats psychologiques graves sur ta vie comme l'anorexie, boulimie, dépression ...! La drogue ou l'alcool anesthésient sans faire disparaître la douleur.

 

-Une agression sexuelle te marque à vie et peut avoir des conséquences dramatiques sur ton comportement. Si tu n'arrives pas à parler, tu peux écrire ou t'exprimer par le moyen qui te convient.

 

-C'est pour cela que nous vous invitons à en parler pour vous soulager, on ne jugera pas on est là pour écouter, comprendre et aider. De plus c'est totalement anonyme !! Libérez vous.

 

Le viol : réagir immédiatement

Même si souvent le premier réflexe est de rentrer chez soi et d’essayer de tout oublier, il faut savoir qu’il y a urgence à consulter. D’une part pour prouver qu’il y a eu viol, (dans la mesure du possible, ne pas se laver et conserver dans un sac en papier vêtements ou linge souillés, pour aider à identifier le violeur) et d’autre part pour faire des examens médicaux dans un service d’urgence ou de gynécologie-obstétrique de préférence.

 

Il est parfois nécessaire de suivre un traitement prophylactique du Sida (dans les 48 heures) et prendre une contraception d’urgence (dans les 72 heures). Consulter n’engage pas à porter plainte, même si la proposition peut vous être faite.

 

Si vous préférez vous adresser à la police ou la gendarmerie en appelant le 17, ils vous proposeront de vous conduire à l’hôpital pour que les dépistages et les traitements d’urgence soient réalisés.

 

Comment porter plainte ?

Si tu es victime d’une agression, il est préférable d’en parler le plus rapidement possible à un adulte en qui tu as confiance. Les adultes sont là pour t’écouter, te protéger et t’aider dans tes démarches. Tu peux bien sûr alerter tes parents ou un autre membre de ta famille. Tu peux aussi en discuter avec les adultes de ton établissement (professeur, conseiller principal d’éducation (CPE), infirmière scolaire ?) ou tout autre adulte en qui tu as confiance (parents d’un copain ?).

Si cette démarche est difficile, tu as des amis autour de toi qui pourront aussi te soutenir et t’accompagner.

Cependant, pour agir en justice, certaines règles sont à respecter.

 

1 - Le dépôt de plainte au commissariat

Si tu es mineur :

 

Tu dois être accompagnée de tes parents pour aller porter plainte au commissariat du lieu de l’agression, ou à défaut, au commissariat du lieu de ton domicile.

Tu peux néanmoins te rendre seul au commissariat où tu pourras être entendu mais tes parents seront immédiatement convoqués.

Si tes parents sont défaillants (si tu penses que tes parents vont refuser de t’aider tu peux te déplacer au commissariat avec un adulte en qui tu as confiance).

Si tes parents sont eux-mêmes les auteurs de l’infraction (parents maltraitants par exemple), tu peux te rendre seul au commissariat où tu seras pris en charge.

La brigade des mineurs est compétente pour tous les crimes commis sur un mineur ainsi que pour l’ensemble des infractions sexuelles et des infractions intra-familiales. Il en existe une par département.

 

Si tu es majeur :

 

Tu peux te rendre seul au commissariat et tu as la possibilité de porter plainte sans avertir tes parents.

 

2 - La plainte auprès du Procureur de la République

Tu peux également porter plainte en écrivant au Procureur de la République ou en te déplaçant au bureau des plaintes au tribunal de grande instance de ton département. Si tu es mineur, ce sont tes représentants légaux qui effectueront cette démarche.

C’est un peu plus long lorsque c’est un écrit.

Ta lettre doit comporter un certain nombre d’éléments :

 

1) Nom, prénom, date

2) Faits, lieu de l’agression, nom du ou des agresseurs (si connus).

Si l’agresseur est inconnu, il est possible de porter plainte contre X.

4) Si l’agression t’a empêché d’aller travailler, tu peux préciser une ITT éventuelle (incapacité totale de travail). Pense à joindre une copie des certificats médicaux.

5) Précise et essaie d’évaluer les dommages causés (physiques, moraux, corporels).

 

Délais d’action pour porter plainte :

 

Pour les crimes

Le délai est de 10 ans à compter du jour où le crime a été commis. Si le fait a été commis plusieurs fois, on prend en considération la date du dernier acte pour faire courir le délai. La victime pourra porter plainte pendant ces 10 ans. A son expiration, l’action n’est plus possible.

NB :

Pour les crimes commis sur mineur, c’est un peu différent. Le délai de prescription court durant la minorité de l’enfant MAIS il court à nouveau à la majorité de celui-ci. Concrètement, les parents du mineur pourront porter plainte pendant la minorité de leur enfant, ou le mineur lui-même si les parents sont les agresseurs. Celui-ci pourra entreprendre ces démarches seul à sa majorité si aucun dépôt de plainte n’a été effectué avant, et ce pendant 10 ans, c’est à dire jusqu’à 28 ans (art 7 NCPP).

Ces dispositions sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998.

 

Pour les délits

Le délai pour agir en justice est de trois ans à partir de la commission des faits. Ce délai court à nouveau à partir de la majorité de l’enfant c’est à dire jusqu’à 21ans (art 8 NCPP).

Par dérogation, le délai de prescription est de 10 ans lorsque la victime est mineure et qu’il s’agit de certains délits :

- violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

- violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours.

- avec circonstances aggravantes : violences habituelles.

- agression sexuelle, d’autant plus s’il y a des circonstances aggravantes (ayant entraîné une blessure ou lésion, commise par un ascendant, ou par une personne qui abuse de son autorité, commise en réunion, ou par usage ou menace d’une arme).

- proxénétisme.

- corruption de mineur.

- atteinte sexuelle.

 

Pour les contraventions

Le délai pour porter plainte est de 1 an à partir de la commission des faits. Ce délai repart aux 18 ans de la victime jusqu’à ses 19 ans (art 9 NCPP).

 

Le viol devant la loi :

 

Au regard de la loi, le viol est un crime et la plus grave des agressions sexuelles.

Notre corps nous appartient et personne n’a le droit de le toucher sans notre consentement.

Les victimes de viol ne sont pas que des femmes, mais aussi des hommes ou des enfants.

Les tentatives de viol sont également punissables. Assister à un viol revient à être complice et est également puni la loi.

Dénoncer un viol peut être est une démarche extrêmement pénible. Il est fondamental d’en parler, même longtemps après, mais il y a des risques médicaux à écarter d’urgence : éventualité de grossesse et de contamination par MST, Sida.

 

DEFINITION :

°Le viol se définit comme " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise " (art 222-23 du NCP).

Autrement dit, un viol est constitué dès qu’il y a rapport sexuel sans consentement.

° Le viol désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation) ou pénétration sexuelle par la main ou des objets.

° La tentative de viol est aussi punissable.

 

REPRESSION :

 

Principe : Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

 

Circonstances aggravantes :

 

La peine encourue pourra aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle dans certaines circonstances (art 222-24 du NCP) :

 

Lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

 

- Lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans.

- Lorsqu’il est commis sur une personne particulièrement vulnérable (très jeune, malade, infirme, enceinte...). Cet état doit être apparent ou connu de l’agresseur.

- Lorsqu’il s’agit d’inceste (l’agresseur est alors un des parents mais il peut aussi s’agir d’un oncle, du second mari de la mère...)

- Lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions : directeur du centre d’accueil où la victime était placée (cass crim.3 mai 1989, droit pénal 1990, n°52).

- Lorsque le viol est commis en réunion (par exemple, les tournantes).

- Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme.

 

Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entraîné la mort de la victime(art 222-25 du NCP) et de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’il est précédé, accompagné, ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie(art 222-26 du NCP).

 

Les autres agressions sexuelles

 

I - L’AGRESSION SEXUELLE

 

DEFINITION :

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".

"Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable(...)" art 222-27 du NCP.

 

Si l’agression se traduit par un acte de pénétration sexuelle, il y a nécessairement viol. (Une fiche y est entièrement consacrée). Les actes d’attouchements ou de mise à nu des organes sexuels, quel que soit l’âge de la victime, constituent une agression. Pour d’autres agissements tels que caresses ou baisers l’appréciation peut dépendre des circonstances ou de l’âge de la victime.

Exemples : des attouchements sur les seins, mais avec violences collectives ou le fait de pincer les fesses d’une jeune fille majeure et de tenter de la faire monter de force dans une voiture ont été sanctionnés.

 

REPRESSION

Les agressions sexuelles autres que le viol sont en principe punies de 5 ans d’emprisonnement et de 50000 F d’amende. Les peines pourront être aggravées si la victime a moins de 15 ans, si l’agresseur est un parent ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant.

 

II - L’ATTEINTE SEXUELLE (ou attouchements)

 

L’atteinte sexuelle se différencie de l’agression sexuelle car il n’y a pas de violence, de menace, ni de surprise. L’élément fondamental de ce délit est le jeune âge de la victime. Un enfant ne peut émettre un consentement éclairé, on protège son immaturité et son innocence.

La loi fait une distinction :

° Mineur de moins de 16 ans : l’agresseur est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende.

° Mineur entre 16 et 18 ans (non émancipé par le mariage) : l’agresseur est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende dans deux cas :

- Lorsqu’il s’agit d’un parent, du beau-père, de la belle-mère, d’un oncle... de toute personne ayant une autorité sur le jeune.

- Lorsqu’il s’agit d’une personne ayant une autorité grâce à ses fonctions comme un prof, un moniteur de colonie, un entraîneur sportif...”.

 

(Source de ce texte " Viol, viol collectif, agressions sexuelles" : www.filsantejeunes.com)

 

images-2.jpeg_______________________  Sos viol femmes informations: 0 800 05 95 95

10 h-19 h/ Appel vert national gratuit du lundi au vendredi

 

 

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu